TERM-O-FEU

Entreprise familiale, créée depuis 1991

Réglementations

CLASSEMENT DES DIFFERENTS TYPES D'E.R.P (ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC)

Les consignes de sécurité, les placements des plans et des extincteurs sont spécifiques à chaque type d’établissement.

Les ERP sont classés en différentes catégories :

  • GA : Gares
  • J : Structures d’accueil pour personnes âgées ou handicapées
  • L : Salles de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
  • M : Magasins et centres commerciaux
  • N : Restaurants et débits de boissons
  • O : Hôtels et pensions de famille
  • P : Salles de danse et salles de jeux
  • PS : Parcs de stationnement couverts
  • R : Établissements d’enseignement, colonies de vacances
  • S : Bibliothèques, centres de documentation
  • T : Salles d’expositions
  • U : Établissements de soins
  • V : Établissements de culte
  • W : Administrations, banques, bureaux
  • X : Établissements sportifs couverts
  • Y : Musées

CAS PARTICULIERS

  • Immeubles d'habitation
  • Véhicules & Engins
  • Campings

ARTICLES DE REFERENCE

ARTICLE MS39

EMPLACEMENT (ARRÊTÉ DU 26 JUIN 2008)

1. Les moyens d'extinction doivent être répartis de préférence dans les dégagements, en des endroits visibles et facilement accessibles. Ils peuvent être protégés à condition de faire l'objet d'une signalisation claire. Ils ne doivent pas apporter de gêne à la circulation des personnes et leur emplacement, repéré par une signalisation durable, doit être tel que leur efficacité ne risque pas d'être compromise par les variations éventuelles de température survenant dans l'établissement.

2. Les extincteurs portatifs sont judicieusement répartis et appropriés aux risques notamment électriques qu'ils doivent combattre. Il y a un minimum d'un appareil pour 200 m2 et par niveau, avec un minimum de deux par établissement. Ils doivent être accrochés à un élément fixe, avec une signalisation durable, sans placer la poignée de portage à plus de 1,20 m du sol.

ARTICLE MS 41

AFFICHAGE DU PLAN DE L'ÉTABLISSEMENT (ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2000)

Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée du bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs pompiers.

Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d'intervention définis à la norme NFS60 -303 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie.

Il doit représenter au minimum le sous-sol le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement. Doivent y figurer, outre les dégagements et les cloisonnements principaux, l'emplacement :

  • Des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers
  • Des dispositifs et commandes de sécurité
  • Des organes de coupure des fluides
  • Des organes de coupure des sources d'énergie
  • Des moyens d'extinction fixes et d'alarme

ARTICLE MS 47

CONSIGNES (ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2000)

Des consignes précises, conformes à la norme NF S60-303, relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie, destinées aux personnels de l'établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer :

  • Les modalités d'alerte des sapeurs pompiers
  • Les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel
  • La mise en œuvre des moyens de secours de l'établissement
  • 7l'accueil et le guidage des sapeurs pompiers
  • IMMEUBLES D'HABITATION OBLIGATIONS PROPRIETAIRES

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OBLIGATION DE FORMATION

ETABLISSEMENTS DU TYPE J

ARTICLE J 39 EXERCICES (ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 2011)

1. Tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et être informé des consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation du public.

2. Des exercices pratiques, ayant pour objet d'instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie, doivent avoir lieu au moins une fois par semestre.

ETABLISEMENTS DU TYPE U

ARTICLE U8 PRINCIPES FONDAMENTAUX DE SÉCURITÉ

Compte tenu de la spécificité des établissements visés au présent chapitre, du fait des conditions particulières de leur exploitation et de l'incapacité d'une partie du public reçu à pouvoir évacuer ou être évacué rapidement, il est précisé que pour satisfaire de façon particulière aux dispositions de l'article R. 123-4 du code de la construction et de l'habitation, le niveau de sécurité de l'ensemble de l'établissement repose notamment sur le transfert horizontal des personnes ne pouvant se déplacer par leurs propres moyens au début de l'incendie, vers une zone contiguë et suffisamment protégée.

L'évacuation verticale de ces personnes ne doit en effet être envisagée qu'en cas d'extrême nécessité.
Pour répondre à cet objectif, les principes suivants sont retenus :

  • Chaque niveau comportant des locaux à sommeil doit comprendre, au moins, deux zones protégées. Au delà de 20 lits d'hospitalisation, les zones protégées doivent être divisées en zones de mise à l'abri, pour faciliter le transfert horizontal des malades
  • Renforcement du cloisonnement intérieur
  • Exigences accrues en ce qui concerne les aménagements intérieurs au plan de la réaction au feu
  • Dés enfumage des circulations
  • Large emploi de la détection automatique d'incendie permettant une alarme précoce
  • Formation du personnel aux taches de sécurité
  • Organisation du service de sécurité incendie

ARTICLE U 47 FORMATION

1. Tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital, être formé à l'exécution de consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer le transfert horizontal ou l'évacuation et doivent être entrainés à la manœuvre des moyens d'extinction.

2. Des exercices d'évacuation simulée doivent être organisés périodiquement afin de maintenir le niveau de connaissance du personnel conformément à l'article U41.

 

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